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I-13.3, r. 7.02 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le membre doit débattre de toute question de manière objective et indépendante ainsi que de façon éclairée et informée.
A.M. 2022-001, a. 7.
En vig.: 2022-03-10
7. Le membre doit débattre de toute question de manière objective et indépendante ainsi que de façon éclairée et informée.
A.M. 2022-001, a. 7.
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